Notice d’information et de consentement

L’utilisateur est invité à lire attentivement la présente notice d’information et à donner son consentement exprès et préalable à toute inscription aux services proposés par AFRIQCARE. AFRIQCARE, SASU immatriculé sous le n° B.00295 au RCCM de Conakry, République de Guinée, ayant son siège social Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée.

AFRIQCARE est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s'assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014.

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la

« Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par AFRIQCARE pour la protection des données personnelles traitées via le site Internet https://afriqcare.com (ci-après le « Site Internet » ou le « Site Internet AFRIQCARE ») dans le cadre de ses Services, et de vous informer sur vos droits à ce titre.

La présente Notice fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales d’Abonnement du Site Internet.

QUEL EST LE ROLE D’AFRIQCARE ?

AFRIQCARE est responsable du traitement des données à caractère personnel, au sens Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014 ayant pour finalité la gestion des services délivrés par AFRIQCARE aux Utilisateurs, et notamment du service la prise de rendez-vous, le livret de santé numérique (En savoir plus : www.afriqcare.com).

Les données de santé à caractère personnel sont hébergées par OVH Healthcare, hébergeur ayant reçu l’agrément HADS (hébergeur Agrée Données de Santé) en France.

OBJET DE LA PRESENTE NOTICE D’INFORMATION

AFRIQCARE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente notice de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://afriqcare.com/fr/ ou via l’application « AFRIQCARE » disponible sur mobile.

La présente notice décrit la manière dont AFRIQCARE et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.afriqcare.com (ci-après le « Site») et de leur utilisation des services de AFRIQCARE ou de son application mobile « Afriqcare») Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé». Cette notice peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la notice en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

RESPONSABLE DES DONNEES

Pour les Données Personnelles de Santé collectées par l’Utilisateur lors de la prise de rendez- vous directement via le Site ou l’Application ou par le Professionnel de Santé dans son agenda AFRIQCARE. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. AFRIQCARE est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, AFRIQCARE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi L-2016-037-AN « relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en Guinée. Pour plus d’information concernant les services proposés par AFRIQCARE vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.afriqcare.com).

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par AFRIQCARE ou le professionnel de Santé.

AFRIQCARE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site AFRIQCARE, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de cookies.

FINALITE ET OBJECTIFS

  1. Objectifs.

 Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et qu’AFRIQCARE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2.      Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

    • L’intérêt légitime d’AFRIQCARE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;
    • L’intérêt légitime d’AFRIQCARE à produire des données statistiques relatives à l'impact d’AFRIQCARE sur l’activité des Professionnels de santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;
    • L’intérêt légitime d’AFRIQCARE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
    • Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs d’AFRIQCARE sont principalement traitées pour :

    • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
    • les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
    • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Professionnels de Santé directement.
    • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
    • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre condition générale des cookies.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

AFRIQCARE est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

    • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
    • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
    • Mot de passe
    • Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
    • Médecin traitant et adressant
    • Historique des rendez-vous
    • Données appartenant au livret de santé électronique que le praticien souhaite partager avec vous
    • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par AFRIQCARE et des sous- traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) d’AFRIQCARE sont principalement les agents de notre service client.

De plus, afin de respecter les dispositions de la loi sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles en Guinée, AFRIQCARE a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits " HDS " bénéficiant de la certification ou de l’agrément validés par le ministère de la santé français.

AFRIQCARE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@afriqcare.com. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que AFRIQCARE traite des Données Personnelles, AFRIQCARE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AFRIQCARE les traite.

Conformément à la Convention de l’Union Africaine sur la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel et la loi L-2016-037-AN « relative à la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel en Guinée, les Utilisateurs d’AFRIQCARE disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 30 de la loi CSPDCP) et de rectification des données des Utilisateurs.
  • la possibilité de refuser le traitement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 30 de la loi CSPDCP).
  • droit à l’information permettant de connaître et de contester le traitement des données à caractère personnel (article 31 de la loi CSPDCP).
    • droit de s’opposer pour des motifs légitimes de sa situation particulière, sur sa demande et gratuitement au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs (article 32 de la loi CSPDCP).
    • droit de rectification, de mises à jour, de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 33 de la loi CSPDCP).
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après la mort et de choisir à qui AFRIQCARE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (article 34 de la loi CSPDCP).

Dès que AFRIQCARE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AFRIQCARE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AFRIQCARE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AFRIQCARE par écrit à l’adresse suivante : Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée et ou par mail à contact@afriqcare.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’AFRIQCARE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AFRIQCARE par la loi, notamment en matière de conservation des données. Enfin, les Utilisateurs d’AFRIQCARE peuvent déposer une réclamation auprès de l’Autorité en charge de la Protection des Données Personnel.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur d’AFRIQCARE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application d’AFRIQCARE.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, AFRIQCARE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin, Instagram et Google plus. Cependant, AFRIQCARE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et AFRIQCARE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que AFRIQCARE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

AFRIQCARE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, AFRIQCARE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, AFRIQCARE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.